ÉquiporaPolitique de confidentialité
Modèle à compléter et à faire relire par l'éditeur : remplacez chaque mention [À COMPLÉTER] et vérifiez que les durées correspondent à vos pratiques.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse], joignable à [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux données personnelles].
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact, de démonstration et de devis | Entreprise, nom, e-mail, téléphone, effectif, message | Mesures précontractuelles, intérêt légitime | [À COMPLÉTER : ex. 3 ans après le dernier échange] |
| Compte client de la boutique | Entreprise, SIRET, nom du contact, e-mail, téléphone, mot de passe (haché) | Exécution du contrat | [À COMPLÉTER : durée de la relation + 3 ans] |
| Commandes, facturation, clés de licence | Commandes, montants, clés, état du paiement | Obligation légale (comptabilité) | 10 ans (pièces comptables) |
| Paiement par carte | Traité directement par Stripe : l'éditeur ne voit jamais votre numéro de carte | Exécution du contrat | Selon la politique de Stripe |
| Sécurité du site et de la boutique | Adresse IP, journaux techniques, tentatives de connexion | Intérêt légitime | [À COMPLÉTER : ex. 12 mois] |
Destinataires
Les données sont destinées à l'éditeur. Sous-traitants : hébergeur du site [À COMPLÉTER], hébergeur du serveur de l'éditeur [À COMPLÉTER], prestataire d'envoi d'e-mails [À COMPLÉTER], Stripe (paiement en ligne). Aucune donnée n'est vendue ni cédée.
Transferts hors de l'Union européenne
[À COMPLÉTER : aucun transfert, ou garanties applicables (par exemple pour Stripe : clauses contractuelles types)]
Cookies et stockage local
Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Un cookie de session strictement nécessaire (equipora.shop) est déposé lorsque vous vous connectez à l'espace client ; il est supprimé à la déconnexion ou à son expiration. Votre préférence de thème est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur et n'est jamais transmise.
Données traitées dans le logiciel Équipora
Lorsque vous utilisez Équipora installé sur votre serveur, vous êtes seul responsable des données de vos employés : l'éditeur n'y a pas accès. Pour l'offre hébergée (Équipora Cloud), l'éditeur agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; un accord de traitement des données est joint au contrat [À COMPLÉTER].
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).