Conditions générales de vente

Squelette à rédiger par l'éditeur (idéalement avec un conseil juridique) avant l'ouverture de la commande en ligne. Chaque mention [À COMPLÉTER] doit être remplacée.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel Équipora et du service d'hébergement Équipora Cloud à des clients professionnels. [À COMPLÉTER]

2. Éditions, options et formules

Éditions Lite, Éducation, Pro et Custom ; options à la carte ; formules mensuelle, annuelle ou à vie ; hébergement par l'éditeur. Le contenu de chaque édition est décrit sur la page Éditions. [À COMPLÉTER : conditions de changement d'édition, limite de salariés]

3. Prix

Prix en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la commande. Le prix applicable est celui calculé par la boutique au moment de la commande. [À COMPLÉTER : révision des prix, renouvellement]

4. Commande et paiement

Commande depuis l'espace client, paiement par carte (Stripe) ou par virement. [À COMPLÉTER : délais de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement]

5. Livraison de la licence

La clé de licence est émise après réception du paiement, envoyée par e-mail et disponible dans l'espace client. [À COMPLÉTER]

6. Durée, renouvellement et résiliation

Formule mensuelle sans engagement, résiliable chaque mois ; formule annuelle ; licence à vie avec mises à jour et support la première année, puis contrat de mises à jour facultatif. [À COMPLÉTER : préavis, modalités de résiliation, restitution des données hébergées]

7. Support et mises à jour

[À COMPLÉTER : canaux, horaires, délais de réponse ; correctifs de sécurité fournis 3 ans pour les licences à vie sans contrat]

8. Hébergement et données

[À COMPLÉTER : localisation, sauvegardes, disponibilité, réversibilité, accord de sous-traitance RGPD]

9. Propriété intellectuelle

Le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif et non cessible ; le logiciel reste la propriété de l'éditeur. Toute décompilation ou copie non autorisée est interdite. [À COMPLÉTER]

10. Responsabilité

[À COMPLÉTER]

11. Droit applicable et litiges

Droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent]